Avis relatif à la décision tacite d'extension d'une modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09861
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Avis relatif à la décision tacite d'extension d'une modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

NOR : AGRP0301143V

En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de la modification de l'accord triennal portant sur les campagnes 2001-2002 à 2003-2004 relative au suivi aval de la qualité, intervenue dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais le 27 janvier 2003.

Le texte de l'accord modifié peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, bureau de la viticulture, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône et de Saône-et-Loire ;

- au siège de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210, en Beaujolais, BP 317, 69400 Villefranche-sur-Saône.